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Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre le risque incendie : CMP conclusive

Membre de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie, j’ai participé hier à la commission mixte paritaire dont la mission était d’aboutir à un texte commun. Je suis heureuse que cette commission ait été conclusive. Alors que sous l’effet du réchauffement […]

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Adoption de la proposition de loi visant à « revaloriser le métier de Secrétaire de mairie »

Adoption de la proposition de loi visant à « revaloriser le métier de Secrétaire de mairie »

Avec Les Sénateurs RDPI nous avons déposé et fait adopter Mercredi 14 juin au Sénat une proposition de loi visant à « revaloriser le métier de Secrétaire de mairie ». Ce texte fait particulièrement sens dans notre département où de nombreuses communes font en effet face à des difficultés de recrutement concernant ces agents qui […]

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PLF2023

Adoption au Sénat du projet de loi de finances pour 2023:

Mardi 6 décembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2023. Si ce budget est porteur de mesures positives, avec Les Sénateurs RDPI, nous regrettons toutefois que le Sénat ait largement dénaturé son contenu :   Ce budget propose en effet des mesures positives: Pour les ménages Avec l’indexation […]

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Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Les frontaliers exerçant notamment dans le canton de Bâle pourront continuer de télétravailler au-delà du 31 décembre.   C’est ce que viennent d’annoncer les Ministres Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, dans un communiqué de presse paru hier.   Après avoir […]

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Hygiène et usage des toilettes à l’école

Alors que 8 enfants sur 10 scolarisés en primaire se retiennent d’aller aux toilettes à l’école, j’ai avec de nombreux élus, représentants de parents, d’entreprises, d’associations et des spécialistes de l’enfance,  signé cette tribune appelant à une mobilisation nationale sur l’hygiène et l’usage des toilettes à l’école. Retrouvez cette appel paru dans le Figaro en […]

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Hygiène des toilettes à l’école

Question n° 08035 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 27/07/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation alarmante concernant l’hygiène et l’usage des toilettes dans les écoles primaires […]

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Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l’Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les conséquences de la décision récente du Conseil de l’Europe concernant les droits des personnes handicapées en France. Cette décision, rendue publique le 17 avril 2023, met en évidence […]

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Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers et missions professionnelles temporaires hors de Suisse

Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers et missions professionnelles temporaires hors de Suisse

Question n° 07425 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique À publier le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du télétravail des travailleurs […]

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Évaluation et extension du dispositif TO-DE

Évaluation et extension du dispositif TO-DE

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE) qui permet à un employeur agricole de bénéficier d’une exonération de charges sur ses cotisations et contributions patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un travailleur occasionnel. Prévu à l’article L. 741-16 du […]

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Décret visant à obliger les industriels à plus de transparence quant à la composition des protections périodiques

Décret visant à obliger les industriels à plus de transparence quant à la composition des protections périodiques

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de nombreuses associations et des femmes qu’elles représentent, quant à la rédaction du décret à paraître, visant à obliger les fabricants de protections périodiques à plus de transparence concernant la composition de leurs produits. Trois ans […]

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Partage de la valeur dans l’entreprise

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise. Au travers de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, remplacée par […]

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Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022- revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question n° 03205 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif […]

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Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

                    Question n° 02802 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer À publier le : 22/09/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de rédaction des procès-verbaux des […]

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Publication du décret d’application de la loi n° 2022-53 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question n° 04949 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention À publier le : 26/01/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d’application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier […]

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