Archive | QAG RSS feed for this section
index

Dysfonctionnements dans les services de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements observés dans les services de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Les URSSAF gèrent la protection sociale obligatoire de nombreux entrepreneurs, commerçants et professions libérales et de leurs ayants-droit. Les assujettis […]

Read more
index

Délais d’attente aux centres d’imagerie par résonance magnétique

Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le délai moyen d’attente pour passer un examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM). Celui-ci est passé de 29 jours en 2012, à 30,5 jours en 2013 et s’annonce à 37,7 jours pour 2014. Par conséquent, elle lui demande de […]

Read more

Profession de pédicure-podologue

Question orale adressée à la ministre des affaires sociales et de la santé  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession de pédicure-podologue. En effet, la Fédération nationale des podologues (FNP) se trouve dans l’impossibilité de renégocier la convention nationale signée […]

Read more
index

Rupture de stock de certains médicaments

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’enquête réalisée par le Leem, organisation professionnelle rassemblant des entreprises du médicament. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a dénombré entre septembre 2012 et octobre 2013 près de 324 ruptures de médicaments et […]

Read more
index

Étiquetage nutritionnel simplifié

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d’étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, […]

Read more
index

Progression des prospectus dans les poubelles

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la progression du volume des journaux, publicités et courriers divers qui encombrent journellement les boîtes aux lettres des particuliers. Malgré la publicité en ligne et les autocollants « Stop pub », les prospectus publicitaires sont toujours plus […]

Read more
images

Interdiction du dehp dans les tubulures

  J’ai posé le mardi 3 juin 2014 une  question orale à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concernant la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Plus […]

Read more

Réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle

Question n° 11606 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social À publier le : 15/05/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la réforme envisagée du régime d’assurance-chômage auquel sont soumis les intermittents […]

Read more
images

Réponse de la Ministre sur le suicide chez les adolescents

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le suicide des adolescents. Le nombre de suicides d’adolescents augmente régulièrement depuis les années 70. Aujourd’hui, ce sont près de 1 000 décès par an, pour 80 000 tentatives. Avec 15 % du total des décès, le suicide […]

Read more
index

Coupures d’électricité

Question adressée au Gouvernement  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les dédommagements liés aux nombreuses coupures d’électricité. Depuis janvier 2014, l’indemnisation des consommateurs en cas de coupure de plus de six heures a été multipliée par dix, par délibération de la Commission de […]

Read more