Patricia Schillinger

Question écrite adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l’hydratation. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s’hydratent pas correctement et que seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. En […]

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le carnet de vaccination électronique. En février 2013, la Cour des comptes a rendu publique un rapport déplorant le manque de cohérence de la politique vaccinale française. Les résultats sont poliment qualifiés de « […]

Question que j’ai adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des indications géographiques viticoles. Trois entreprises – une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar – […]

Question au Gouvernement le 20/02/2014   Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget la lutte contre la fraude fiscale. Dernièrement la Cour des comptes a publié un référé concernant l’organisation, les méthodes et les résultats du contrôle fiscal en France. Elle […]

Question adressée au Gouvernement le 22/02/2014 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le recyclage des emballages ménagers. En janvier dernier, la Cour des comptes a souligné, dans un rapport, même si elle salue la pertinence du modèle, les limites actuelles de la collecte […]

Question n° 10528 adressée à M. le ministre des affaires étrangères À publier le : 20/02/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que suscite le résultat de la votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses s’est prononcée en faveur […]

Question adressée à M. le ministre de l’économie et des finances, le : 13/02/2014 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la mise en œuvre de la réforme de l’espace unique de paiements en euros (en anglais « single euro payments area », SEPA) et sur le […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (T.N.S.A). Cette taxe a été mise en place le 1er janvier 1993 par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (articles 16 […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). En effet, ces droits, qui composent l’essentiel des « frais de notaire » représentent 5 % du prix d’achat d’un logement (contre 1 % à 3 % dans […]

  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des soins dans le secteur dentaire. L’association « 60 millions de consommateurs », avec le soutien du collectif inter associatif sur la santé (CISS) et la société Santéclair, a, dernièrement, rendu publique une […]