Patricia Schillinger

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la desserte de l’aéroport Bâle-Mulhouse depuis les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle. Alors que la fréquentation de cet aéroport dépasse […]

Question adressée au Gouvernement le 10/10/2013  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la facture d’électricité des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l’installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que […]

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités d’accès à la formation en kinésithérapie. La Fédération nationale des étudiants en masso-kinésithérapie de France a, pour la troisième année consécutive, mené son enquête sur le coût de ces études à la […]

Question n° 08481 adressée à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme À publier le : 10/10/2013  Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur le défaut de transparence existant dans la restauration concernant le mode d’élaboration des […]

 Question n° 08478 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. À publier le : 10/10/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L’article 1381 […]

Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur les procédures d’attribution de marchés publics. La commande publique en France est encadrée par les contraintes européennes, fondées sur le moins-disant financier, qui ne valorise aucunement la production française et très peu le développement durable. Par ailleurs, ce sont les très petites entreprises […]

Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur la maltraitance des enfants. Chaque jour, deux enfants meurent dans notre pays sous les coups de leurs parents. Il existe plus de 98 000 cas connus d’enfants en danger, c’est-à-dire 10 % de plus qu’il y a dix ans. 44 % des enfants maltraités ont […]

  Question publiée au JO  le : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’accueil et la prise en charge hospitalière des malades Alzheimer. En effet, si un malade Alzheimer est hospitalisé pour une autre maladie, il est en général bien pris en charge […]

Question publiée au JO le  : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la fiscalité applicable à la collecte et au traitement des déchets. Les prestations de collecte de déchets ménagers étaient jusqu’ici assujetties à un taux de TVA réduit de 5,5 % afin de favoriser […]

Question adressée au Gouvernement Publiée au JO le : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur la difficulté que rencontrent les consommateurs pour identifier les produits réellement fabriqués en France. En effet la multiplicité des labels désoriente les acheteurs. Le consommateur aime les labellisations mais il est noyé […]