Patricia Schillinger

Question adressée au Gouvernement  le : 12/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la présence de substances «extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l’information des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une […]

Question  adressée au Gouvernement le : 12/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui dénonce le système de fixation des tarifs des autoroutes et leurs montants élevés. Depuis la privatisation des sociétés autoroutières, en 2006, […]

Question n° 07908 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les […]

Question n° 07890 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le […]

Question n° 07356 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 11/07/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des […]

Question n° 07889 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les distorsions de concurrence dont souffrent les métiers agricoles du fait […]

Question n° 07905 adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les […]

Question n° 07587 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/07/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux […]

  Question publiée au JO  le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de pouvoir disposer et d’accéder à une information claire sur l’alimentation. De très nombreuses recommandations diététiques […]

Question publiée au JO le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maltraitance dans les hôpitaux. Depuis quelques années, les cas de maltraitance et de violence dans les hôpitaux français sont en très nette augmentation. En 2010, le médiateur de la République […]