Patricia Schillinger

Question écrite publiée au Jo le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, et plus particulièrement sur la migration des encres alimentaires d’emballage dans les aliments. En 2011, l’association de consommateurs UFC-Que choisir avait publié […]

Question écrite publiée au JO le 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les déficits immunitaires primitifs (DIP). On estime qu’environ une personne sur 5 000 est atteinte d’un DIP. Chaque semaine, en France, deux à trois enfants atteints d’un déficit immunitaire primitif. Il […]

Question écrite publiée au Jo le 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l’assurance maladie. En effet, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières […]

Question publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1392 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que rencontrent actuellement les éleveurs laitiers. En effet, ces derniers connaissent de graves difficultés financières du fait de l’augmentation de leurs charges, notamment liée […]

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé   ( au JO le 13/06/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’absence, en France et dans le monde, d’études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De […]

Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Au JO le : 13/06/2013 ) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la décision, très contestable, de la commission européenne d’autoriser le retour des protéines animales transformées (PAT) et, […]

Question  à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (JO le : 13/06/2013 ) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la réglementation nationale qui prévoit que toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché […]

Question  à M. le ministre de l’économie et des finances    (JO : 13/6/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le projet de la Commission européenne visant à modifier le marché des paiements par carte bancaire. Parmi les mesures envisagées, la Commission européenne suggère de réduire l’interchange. […]

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture du site de l’entreprise Stocamine situé à Wittelsheim et, plus précisément, sur le devenir des déchets qui y sont stockés sous terre. En 1997, la société Stocamine a été autorisée à exploiter un stockage souterrain de déchets industriels. Depuis le fameux incendie du bloc 15, […]

Mercredi 5 juin, 19 heures, Assemblée nationale – Salle Colbert Les parlementaires de la Gauche Forte vous invitent à une Conférence débat, le mercredi 5 juin à 19h à l’Assemblée nationale, Salle Colbert, sur le thème : « Combattre l’évasion fiscale ou comment récupérer ces milliards euros qui manquent à la France « . Mise en lumière par […]