Patricia Schillinger

Question  adressée à  la ministre des affaires sociales et de la santé – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les aveugles et leurs chiens-guides. Selon l’enquête sur l’accessibilité des maîtres de chiens-guides d’aveugles, menée en février 2013 par la […]

Question adressée à la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la volonté de la direction générale de prévention des risques (DGPR) de regrouper, dans une rubrique commune, les liquides inflammables de catégorie 2 et […]

Question adressée à la Ministre des affaires sociales et de la santé – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des soins dans le secteur de l’optique. L’association « UFC-Que choisir » a rendu publique une étude sur le secteur […]

Question adressée au Ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’augmentation des fraudes à la […]

Question au Ministre de l’éducation nationale – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’agrément que l’inspection de l’éducation nationale attribue chaque année aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour pouvoir enseigner la natation aux enfants de l’école primaire. Dans un courrier du 26 mars 2012, le président de la […]

Question adressée à M. le ministre de l’économie et des finances – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les boissons chaudes dans les distributeurs dutomatiques. L’annonce prochaine d’un relèvement des taux de TVA de 7 à 10 […]

Question  adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ( publication au JO le 09/05/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et […]

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé .   18/04/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête […]

Patricia SCHILLINGER interrogera  Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le mardi 4 juin 2013 (matin)  sur les déstockage du site Stocamine. Question orale.  

Question à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.   11/04/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la […]