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Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Question n° 05749 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.  11/04/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d’abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission […]

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hypertension

Médicaments contre l’hypertension artérielle

Question écrite du 28/03/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments prescrits contre l’hypertension artérielle. Certains médicaments contre l’hypertension lorsqu’ils sont pris ensemble peuvent être dangereux. Il n’est pas rare que deux médicaments ou même trois soient prescrits en même temps pour le […]

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Pesticides et apiculture

Question écrite du 28/3/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l’utilisation de pesticides à l’encontre des abeilles et par voie de conséquence sur l’apiculture et la santé publique. Le Gouvernement a déjà témoigné son attachement au principe de précaution au […]

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Etablissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn

Madame Patricia SCHILLINGER attire l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur la situation des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains  et Morsbronn et plus particulièrement sur l’inquiétude que suscite auprès des salariés de l’Union pour la Gestion des Caisses d’Assurance Maladie d’Alsace (UGECAM), mais aussi auprès des élus et habitants des communes concernées, la décision […]

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obese

Prévention de l’obésité et loi de santé publique

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée  le : 21/02/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l’obésité et de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite […]

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Tatouage

Règlementation de la pratique du tatouage

question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Règlementation de la pratique du tatouage   Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé le : 07/02/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la […]

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Taxe d’habitation pour les associations

Question adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée au JO le : 17/01/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe d’habitation des associations. Le 4 mai 2012, l’article 1407 du code général des impôts a été modifié à la suite de […]

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accidents_domestiques

Accidents domestiques, grande cause nationale 2013

Question adressée à M. le Premier ministre Publiée au JO le 17/01/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L’actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames domestiques (défenestration, incendies, noyades), ce qui pose de nouveau la question de la mise en […]

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Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

Question n° 03519 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au JO le : 13/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, l’année 2012 a été celle de […]

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Développement de la télémédecine

Question  adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au JO  le : 13/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la télémédecine en France. La télémédecine optimise les ressources et pallie l’absence d’offre de soins sur […]

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