Patricia Schillinger

Question écrite adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée au Journal Officiel  le : 06/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le poids des cartables pour les élèves de l’école primaire et du collège. Depuis plusieurs décennies, cette situation perdure. Le poids moyen du cartable pour […]

Question n° 23375 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, publiée le : 19/04/2012 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le gel par l’administration pénitentiaire des tarifs pratiqués dans les […]

Question n° 23241 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée le 05/04/2012 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question du droit pour les salariés du secteur privé de récupérer les […]

Question écrite n° 23059 publiée au JO le : 22/03/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur le dépistage du cancer du colon et du rectum. Depuis 2009, le dépistage du cancer du colon et du rectum organisé a été étendu à l’ensemble du territoire national. Il se base sur le […]

INTERVENTION SUR ARTICLE 1    : Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention Cet article porte sur les modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de mesures de soins sans leur […]

La question orale sans débat Question adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur l’utilisation de l’aspartame dans les produits alimentaires. Cet édulcorant intense est utilisé dans plus de 5 000 produits à basses calories. Son utilisation serait aujourd’hui mise en […]