Patricia Schillinger

A la suite de la récente polémique déclenchée par la décision du Conseil Départemental du Haut-Rhin de conditionner le bénéfice du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat, j’ai interrogé, sur ce sujet la Ministre en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Lors de la séance de questions d’actualité, je lui […]

Question n° 19685 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que […]

Question n° 18990 adressée à M. le ministre de l’intérieur : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la tenue prochaine des marchés de Noël en Alsace, quelques semaines après les événements tragiques qui se sont déroulés à Paris le vendredi 13 novembre 2015 et qui ont endeuillé la capitale […]

Question n° 18902 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 19/11/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la […]

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l’augmentation de la taxe foncière dans certaines communes. La majoration de la taxe sur les terrains non bâtis est un dispositif voté dans le cadre de la loi n° […]

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de versement de la prime de naissance. Placée sous conditions de ressources, la prime de naissance a vocation à permettre aux familles modestes de s’équiper lors de la naissance […]

Question écrite Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différents produits chimiques retrouvés dans les salades. En effet, selon une enquête de l’association Générations Futures, 16 % des salades consommées en France comportent des pesticides interdits et dangereux. Par exemple, […]

Question n° 18060 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 01/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil, prévue à l’article 18 du […]

Question n° 17468 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le problème de la mendicité et le sentiment d’impuissance des maires qui y sont confrontés. En effet, si en vertu du code général […]

Question n° 17378 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 23/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontre le […]