Patricia Schillinger

Question n° 17211 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le dispositif de création de communes nouvelles et, plus particulièrement, sur […]

Question n° 17209 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) […]

18/06/2015 Question n° 16459 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 28/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes de la société […]

Question n° 16370 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité À publier le : 21/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de plus […]

Question n° 16146 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement […]

Question n° 16141 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance relative aux marchés publics auprès de […]

Question n° 15933 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 23/04/2015 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes […]

Question n° 15820 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 16/04/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant les difficultés rencontrées […]

Question n° 15821 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports Publiée le : 16/04/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la baisse des prix à la pompe. Le prix à la pompe n’a baissé que de 17 % alors que celui du baril de pétrole a chuté de 50 %. La baisse des cours du pétrole n’est pas […]