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Interdiction des cabines de bronzage

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’interdiction des cabines de bronzage. Alors que le bronzage artificiel est reconnu comme l’une des principales causes de la forte augmentation des cancers cutanés dans le monde, le développement de cette pratique, à finalité […]

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Démarchages abusifs d’installateurs de panneaux photovoltaïques (réponse à une question)

Question n° 14927 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Publiée le : 19/02/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de […]

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Durée de validité des cartes d'identité (réponse à une question)

Durée de validité des cartes d’identité (réponse à une question)

Question n° 14964 adressée à M. le ministre de l’intérieur transmis à M. le ministre de l’intérieur Publiée le : 19/02/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les usagers titulaires d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) dont la durée de […]

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Méthodes de démarchage téléphonique

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les méthodes de démarchage téléphonique. Les plaintes pour démarchage abusif sont de plus en plus nombreuses. Les seniors sont souvent les principales victimes. C’est avec insistance et agressivité que sont conduits ces entretiens téléphoniques. Les commerciaux n’hésitent pas […]

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serrures

Tarifs pratiqués par les serruriers

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la non-réglementation des tarifs pratiqués par les serruriers et sur les cas recensés d’abus de faiblesse du client. On assiste […]

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dents

Fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’utilisation de nouvelles technologies numériques de fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires. Sous l’incitation des fabricants industriels, des chirurgiens-dentistes commencent à investir dans des machines de conception et fabrication assistées par ordinateur […]

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Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les prestations des avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant […]

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essence

Prix de l’essence

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la baisse des prix à la pompe. Le prix à la pompe n’a baissé que de 17 % alors que celui du baril de pétrole a chuté de 50 %. La baisse des cours du pétrole n’est pas […]

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Compléments alimentaires « Fleurs de Bach »

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’importance de la qualification des produits de santé naturelle à base de plantes et plus particulièrement sur les produits commercialisés sous le nom « Fleurs de Bach original ». En effet, des produits utilisant […]

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Avenir des professions réglementées

  J’ai posé une question écrite au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’avenir des professions réglementées, et plus particulièrement sur les pharmaciens. En effet, la réforme relative aux officines de pharmacies est source d’inquiétude. L’équilibre économique des pharmacies étant fragile, les nouvelles mesures de déréglementation de cette profession (sortie de certains […]

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