Patricia Schillinger

Question n° 12560 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conclusions de la mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 conclu avec […]

 Question n° 12558 adressée à Mme la ministre des sports À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d’organisation des jeux olympiques de Paris 2024, de ne pas proposer au comité international olympique (CIO) le karaté parmi […]

Question n° 12559 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le risque potentiel que ferait peser une transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant […]

Interpelée par de nombreux élus sur les conditions d’encaissement des produits des ventes de bois et les difficultés qu’engendrerait une modification de ces modalités d’encaissement des recettes, je me suis adressée au Ministre de l’Agriculture Didier GUILLAUME.  Ce dernier m’a apporté les précisions suivantes: L’Etat, l’ONF et la FNOCOR examineront la possibilité et les modalités […]

A la suite du départ de nombreux urgentistes et plus récemment de la décision prise lundi 30 septembre par l’ensemble des internes en médecine affectés au service des urgences de se mettre en arrêt maladie, je me suis inquiétée dans un courrier adressé à la Ministre de la Santé, Madame Agnès BUZYN,  de « l’effectivité d’une […]

Wenn m’r erne well, muess m’r auj saije ! (si on veut récolter, il faut aussi semer) Aujourd’hui est un jour qui comptera dans l’Histoire de l’Alsace. En effet, le Premier ministre a validé la création de la collectivité européenne d’Alsace. 100 ans après notre retour à la France, notre identité alsacienne est reconnue à travers […]

Question n° 04206 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/04/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu en ce […]

Dans une question d’actualité posée ce mardi 20 mars 2018, j’ai demandé à la Ministre de la Santé, si elle entendait tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers en demandant : L’abandon immédiat des procédures en cours à l’encontre des travailleurs frontaliers Leur radiation […]

Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai proposé et fait adopter un amendement visant à donner au droit à l’erreur toute son effectivité dans le domaine social.   Selon les observations du défenseur des droits sur ce texte, il […]

Dans un courrier en date du 15 janvier 2018, j’attirais l’attention de la Ministre en charge des Transports sur le caractère hautement accidentogène l’autoroute A35 entre Bâle et Mulhouse et suggérais à ce sujet, la mise en place d’un groupe de travail mêlant élus et acteurs concernés, dans le but d’identifier les zones à risques […]