Patricia Schillinger

Question n° 24612 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 12/01/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le projet de transposition d’une directive européenne ayant pour conséquence […]

Question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le projet de mise en place d’une taxe […]

Soucieuse du dynamisme de notre territoire et de tout ce qui participe au renforcement de son attractivité, j’ai attiré l’attention du Ministre des Transports, Alain VIDALIES, par un courrier en date du 12 juillet 2016, sur le projet porté par la Communauté d’agglomération de «Saint-Louis Agglomération» et le Conseil Départemental du Haut-Rhin, d’aménagement de 120 […]

Que 2017 soit, pour vous et vos proches, comme un feu d’artifice, plein de moments forts, d’émotions et de bonnes surprises.

Question n° 24442 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 22/12/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants qui, dans le […]

Lors de l’examen du texte « Modernisation, développement et protection des territoires de montagne » au Sénat, le Gouvernement a introduit des mesures permettant à des étudiants en médecine n’ayant pas pu soutenir leur thèse dans les temps réglementaires, de pouvoir la soutenir afin de pouvoir exercer la médecine. Concrètement, ces mesures concernent les étudiants en médecine […]

Dans le cadre des débats autour du budget 2017, j’ai été alertée par de nombreux maires au sujet des ponctions effectuées sur le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP). Afin de compenser certaines exonérations de fiscalité locale consentie par l’Etat, le Gouvernement a en effet intégré le FDPTP parmi les variables d’ajustement, […]

Avec ma collègue Sénatrice, Pascale GRUNY, j’ai présenté, Jeudi 16 décembre, devant la commission des Affaires Européennes, notre rapport d’information sur l’étiquetage et le gaspillage alimentaire. A la suite de cette présentation une proposition de résolution européenne encourageant les initiatives, françaises et européennes, tendant à améliorer l’étiquetage alimentaire, ainsi qu’à réduire le gaspillage alimentaire a […]

Dans le cadre de l’enquête publique prescrite par la Préfecture du Haut-Rhin en réponse à la demande de la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) / Stocamine d’autoriser à prolonger pour une durée illimitée un stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs dans la commune de Wittelsheim, j’ai souhaité prendre […]

Communiqué de la sénatrice Patricia SCHILLINGER A l’issue d’un débat très digne entre les différents bancs du Sénat, je suis particulièrement fière que le texte portant extension du délit d’entraves à l’interruption volontaire de grossesse ait été adopté par le Sénat par 173 voix contre 126 le 7 décembre dernier. Ce texte constitue une victoire […]