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Situation des agriculteurs dans le Haut-Rhin et conditions climatiques (réponse à une question)

Question n° 22267 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs du Haut-Rhin […]

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Assurance chômage : Patricia Schillinger regrette l’absence d’accord et l’attitude du patronat

Après l’annonce de l’échec des négociations sur l’assurance chômage, je regrette qu’aucun accord n’ait pu être trouvé entre les représentants du patronat et les organisations syndicales. Je regrette plus particulièrement l’instrumentalisation faite par le MEDEF de ces négociations, qui n’a pas hésité à prendre celles-ci en otage pour faire avancer ses positions sur la Loi […]

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Manque de gynécologues médicaux (réponse à une question)

Question écrite n°22305 de Madame Patricia Schillinger adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 – page 2611 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la chute considérable des effectifs des gynécologues médicaux. La […]

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Pension de réversion et insécurité des personnes veuves (réponse à une question)

Question n° 22295 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés […]

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Statut de la profession de prothésiste dentaire (réponse à une question)

Question n° 22294 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la profession de prothésiste dentaire, et plus particulièrement sur l’absence de statut de la […]

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Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin (réponse à une question)

Dans une question écrite adressée à Monsieur Christian Eckert, Ministre en charge du budget, j’attirais son attention sur l’impact qu’aurait le nouveau plan pluriannuel de réorganisations de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Haut-Rhin sur les territoires, l’emploi et l’activité économique. Celui-ci prévoit en effet la fermeture, d’ici à 2019, de cinq services […]

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Bisphénol A : le gouvernement poursuit le combat en faveur d’une interdiction européenne

Je me réjouis du dépôt par la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat Ségolène Royal d’un dossier d’identification du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante au titre du règlement européen REACH sur les produits chimiques. Ainsi, le gouvernement effectue un pas supplémentaire vers une interdiction […]

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Point sur la situation agricole: une situation difficile en dépit de la mobilisation du Gouvernement

    Depuis l’été dernier, éleveurs et agriculteurs font face à une grave crise. La rentabilité de leurs exploitations a en effet chuté, faute de prix rémunérateurs. Aussi, que ce soit sur la crise de l’élevage, la  traçabilité ou le prix du lait, j’ai depuis l’été dernier interpellé le Ministère de l’agriculture sur l’ensemble de […]

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Loi santé : Adoption du décret permettant l’élargissement des compétences des sages-femmes

Dans un décret publié dimanche 5 juin au Journal Officiel, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, élargit le champ de compétences des sages-femmes : elles pourront désormais réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l’entourage de la mère et du nouveau-né. Je me réjouis particulièrement de […]

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Contrôle des bénéficiaire du RSA dans le Haut-Rhin

Interpellée par de nombreux bénéficiaires du RSA, je me suis adressée dans un courrier au Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin, au sujet des contrôles effectués par le Département en direction desdits allocataires. Je m’étonne en effet des méthodes utilisées par le Conseil Départemental et de leur caractère intrusif (du fait notamment de l’obligation de produire […]

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