Archive | Sénat RSS feed for this section

Réaction à l’intervention du Président de la République sur la révision constitutionnelle

Le Chef de l’Etat a pris acte du refus de la droite de modifier notre constitution là où la gauche avait fait le choix du compromis national. Ce refus est regrettable alors que notre pays a besoin de rassemblement. C’est une occasion ratée. Souvenons-nous des terribles attentats du 13 novembre qui ont endeuillé la France. […]

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Activité des banques françaises dans les paradis fiscaux

Question n° 20913 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 31/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les […]

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Étiquetage de l’origine des viandes dans les produits transformés

Question n° 20476 Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire À publier le : 10/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de […]

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Sécurité et devenir de la centrale nucléaire de Fessenheim (réponse à une question)

Question n° 20585 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 17/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur […]

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Cartographie des cours d’eau (réponse à une question)

Question n° 20609 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 17/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur […]

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10 avancées pour les droits des femmes depuis 2012

Le Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un principe structurant de l’ensemble de son action. Tous les ans, depuis 2012, chaque ministère présente le bilan de ses actions et propose de nouvelles démarches en faveur de l’égalité. Et ça marche : entre 2013 et 2015, la France est passée en […]

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen

Comme avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne, le gouvernement a fait hier, mercredi 17 février 2016, au Sénat une déclaration, qui a été suivie d’un débat. Dans le cadre de ce débat j’ai pu, à la tribune, exprimer la position du groupe socialiste sur les enjeux […]

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Caducité des plans d'occupation des sols (réponse à une question)

Caducité des plans d’occupation des sols (réponse à une question)

Question n° 20005 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité transmis à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable Publiée le : 11/02/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de […]

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Séance de questions d’actualité: RSA contre bénévolat

A la suite de la récente polémique déclenchée par la décision du Conseil Départemental du Haut-Rhin de conditionner le bénéfice du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat, j’ai interrogé, sur ce sujet la Ministre en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Lors de la séance de questions d’actualité, je lui […]

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