Patricia Schillinger

Le mercredi 21 octobre, lors du conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande. Signé le 30 mars dernier, cet avenant vise notamment à mettre fin aux situations de double imposition constatées depuis 2010. À cette […]

La Maison des élus est le pôle de ressources de tous les élus socialistes et républicains. Elle regroupe trois entités au service des responsables nationaux et locaux. La Maison des élus, c’est la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR), véritable porte-parole des responsables socialistes (parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux) […]

Notre République est Une et Indivisible. Elle est aussi diverse, car elle s’est construite sur l’addition des cultures qui ont fait la France au fil des siècles. Si le Français est la seule langue de la République, et doit le rester, le patrimoine culturel français est plus large et ouvert. Il est composé de nombreuses […]

Mercredi 7 octobre 2015,  j’ai participé à la cérémonie de la remise des labels «Ma Commune a du Cœur », organisée par l’association RMC/BFM. j’ai  été très heureuse de participer à cette cérémonie pour récompenser les collectivités les plus mobilisées sur cette cause de santé publique. Je suis  convaincue du rôle crucial des communes dans la […]

Marisol TOURAINE a présenté devant le Sénat le projet de loi pour la modernisation de notre système de santé, texte essentiel qui vise à mieux prévenir, mieux soigner dans la proximité, renforcer les droits en intégrant le progrès médical, la recherche, l’innovation. Si les rapporteurs ont parfois fait preuve d’ouverture d’esprit dans leur approche du […]

Question écrite Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différents produits chimiques retrouvés dans les salades. En effet, selon une enquête de l’association Générations Futures, 16 % des salades consommées en France comportent des pesticides interdits et dangereux. Par exemple, […]

Les recettes enregistrées grâce aux régularisations des comptes bancaires non déclarés à l’étranger montrent que la lutte engagée contre la fraude fiscale fonctionne. Après 1,9 milliards d’euros en 2014, l’argent récupéré sera autour de 2,7 milliard cette année et à plus de 2,4 milliard l’an prochain. Ces sommes sont significatives et sont équivalentes aux baisses […]

Question n° 18060 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 01/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil, prévue à l’article 18 du […]

Lundi 20 juillet 2015 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues, Après l’échec de la commission mixte paritaire intervenu le 30 juin dernier, nous sommes réunis aujourd’hui pour réexaminer, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le Groupe socialiste et Républicain du Sénat s’était […]

Question n° 17468 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le problème de la mendicité et le sentiment d’impuissance des maires qui y sont confrontés. En effet, si en vertu du code général […]