Patricia Schillinger

Il y a quelques jours, je faisais écho à la détresse du monde agricole en m’adressant par le biais d’une question écrite au Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, relayant les graves difficultés que connait actuellement la filière de l’élevage dans notre département mais aussi, plus largement dans tout le pays. En effet, avec près […]

Question n° 12711 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports transmis à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports Publiée le : 31/07/2014 Texte […]

Question n° 17378 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 23/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontre le […]

La loi de sécurisation de l’emploi transcrivant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 a pour effet d’élargir le bénéfice d’une complémentaire santé à l’ensemble des salariés du territoire. Si j’accueille favorablement cette évolution, j’ai toutefois, à plusieurs reprises, fait observer au Gouvernement que cette généralisation de la couverture complémentaire imposait en Alsace-Moselle que l’on […]

Question n° 17211 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le dispositif de création de communes nouvelles et, plus particulièrement, sur […]

Question n° 17209 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues, Avant de commencer, je souhaite saluer le travail que vous avez accompli Monsieur le Ministre. Vous aviez à cœur, tout au long de l’élaboration de ce texte, de maintenir l’équilibre entre les positions tenues par les représentants des salariés et des employeurs, et […]

Patricia SCHILLINGER s’est exprimée en séance publique sur le vote du Parti socialiste et Républicain concernant le projet de loi Dialogue social et Emploi. La majorité du Sénat a retiré le caractère obligatoire à la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (article 1) voulues par le gouvernement afin de représenter les salariés et les employeurs […]

Lundi 22 juin 2015 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues, Ce texte présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur du dialogue social. Le Gouvernement n’a cessé, ces trois dernières années, d’accorder une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise en œuvre […]

Lundi 22 juin 2015,  Patricia SCHILLINGER est intervenue en discussion générale sur le projet de loi Dialogue social et Emploi. Ce texte s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur du dialogue social. Le Gouvernement n’a cessé, ces trois dernières années, d’accorder une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise […]