Patricia Schillinger

La Sénatrice se félicite de l’adoption de son amendement ayant pour objectif de supprimer le triplement des prix des cigarillos prévu dans le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2015. Lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du PLFSS, un amendement a été adopté augmentant la fiscalité du cigarillo de 230 %, […]

À l’initiative de Mme Patricia SHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin, la Commission des Affaires Européennes du Sénat a adopté une résolution critiquant certains aspects de la réforme du régime des médicaments vétérinaires et des aliments médicamenteux, proposée par la Commission européenne. La résolution demande le maintien du contrôle des États membres dans la procédure d’évaluation des médicaments, […]

En réponse à mes courriers du 26 août et du 1er septembre 2014, relatifs à la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, le Premier Ministre a tenu à m’apporter les précisions suivantes. Dans son courrier il rappelle qu’en dépit des « importants efforts du gouvernement français et les progrès intervenus ces dernières années », les discussions menées jusqu’à […]

    A l’issue de ce scrutin du dimanche 28 septembre 2014, je tiens à remercier tous les électeurs qui se sont exprimés en faveur de « l’Alsace Ambitieuse » et qui, en me faisant confiance, ont permis à ma liste de remporter un siège au Sénat.   J’aurai donc l’honneur et l’immense charge de représenter auprès […]

Ségolène Royal repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques. Le décret paru en 2011, qui avait obtenu le « deuxième prix des normes absurdes » suscitait des inquiétudes des maires. Ségolène Royal les a entendus et met en […]

  J’ai posé une question écrite au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’avenir des professions réglementées, et plus particulièrement sur les pharmaciens. En effet, la réforme relative aux officines de pharmacies est source d’inquiétude. L’équilibre économique des pharmacies étant fragile, les nouvelles mesures de déréglementation de cette profession (sortie de certains […]

A la suite d’un entretien avec le cabinet du Premier Ministre, Patricia SCHILLINGER a eu des précisions concernant le statut de l’aéroport Bâle-Mulhouse. Le cadre juridique et fiscal de l’aéroport a fait l’objet d’une décision de la Cour de cassation. L’aéroport Bâle-Mulhouse est exclusivement situé en territoire français et il est impossible, juridiquement, de rester […]

Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements observés dans les services de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Les URSSAF gèrent la protection sociale obligatoire de nombreux entrepreneurs, commerçants et professions libérales et de leurs ayants-droit. Les assujettis […]

Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le délai moyen d’attente pour passer un examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM). Celui-ci est passé de 29 jours en 2012, à 30,5 jours en 2013 et s’annonce à 37,7 jours pour 2014. Par conséquent, elle lui demande de […]

Question orale adressée à la ministre des affaires sociales et de la santé  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession de pédicure-podologue. En effet, la Fédération nationale des podologues (FNP) se trouve dans l’impossibilité de renégocier la convention nationale signée […]