Patricia Schillinger

Question n° 15262 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir industriel de la France lorsque, au lendemain de la crise sanitaire liée au coronavirus, […]

Question n° 15245 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sécurité des agents de tri des déchets. En effet les « déchets d’activité de […]

Question n° 15217 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire que connait la France dans le cadre de l’épidémie de […]

Question n° 15201 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des exploitants agricoles du département du Haut-Rhin et, plus précisément, sur l’impossibilité dans laquelle ils […]

Question n° 15129 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

Question n° 15094 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE-PME) qui connaissent des difficultés du fait du […]

Question n° 15072 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professionnels de santé, résidant en France et exerçant en Suisse […]

Question n° 15042 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) sur les petites entreprises et, plus particulièrement, sur leurs […]

Question n° 15004 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports À publier le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports […]

Question n° 14774 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 19/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse ou en Allemagne et qui résident dans […]