Archive | 16 juin 2023
Adoption de la proposition de loi visant à « revaloriser le métier de Secrétaire de mairie »

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Avec Les Sénateurs RDPI nous avons déposé et fait adopter Mercredi 14 juin au Sénat une proposition de loi visant à « revaloriser le métier de Secrétaire de mairie ». Ce texte fait particulièrement sens dans notre département où de nombreuses communes font en effet face à des difficultés de recrutement concernant ces agents qui […]

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Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers et missions professionnelles temporaires hors de Suisse

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Question n° 07425 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique À publier le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du télétravail des travailleurs […]

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