Territoires à Énergie Positive: l’État honorera ses engagements

J’ai relayé auprès du Ministère de la Transition Énergétique et solidaire les craintes des communes porteuses de projets « Territoires à Énergie Positive » (TEPCV), après que plusieurs Maires m’aient fait part de leurs inquiétudes quant à l’obtention des financements dévolus dans le cadre de ces programmes.

En effet, au mois de septembre, la presse s’était faite l’écho à plusieurs reprises des difficultés de financement que connaissent les programmes TEPCV, relayant notamment le souhait du Ministre, exprimé dans une note à ses services, de gérer les crédits de l’ESTE (Enveloppe Spéciale Transition Energétique) avec discernement ainsi que de réaliser un point d’avancement de l’ensemble des projets inscrits dans ces conventions.

En réponse à ma sollicitation, le Ministre m’a fait part du courrier qu’il a adressé à l’ensemble des communes porteuses de projet TEPCV. Dans celui-ci, il réaffirme que l’État honorera ses engagements juridiques et soutiendra les communes dans la réalisation de leurs projets engagés dans le cadre du programme TEPCV.

75 millions d’euros de crédits nouveaux ont été ouvert dans le cadre du projet de loi de finances 2018 afin de faire face aux échéances, la loi de finances rectificative portera à 475 millions d’euros l’enveloppe spéciale de transition énergétique permettant le financement des actions déjà engagées.

Le Ministre précise toutefois qu’il est nécessaire de clôturer au plus vite l’ESTE qui constitue un dispositif sui generis non pérenne. Les conventions sont donc considérées comme cristallisée et, à l’exception de petites évolutions, ne feront pas l’objet d’avenants.

Afin de garantir la sécurité juridique des financements alloués, le Ministre a, dans une note du 20 novembre, défini des critères d’appréciation pour répondre aux situations où le calendrier des délibérations prises par les collectivités pour autoriser les conventions peut susciter les interrogations.

Le Ministre invite enfin les Maires et porteurs de projets TEPCV à se tourner vers les services déconcentrés de l’Etat en Région (DREAL, DRIEE, DEAL) pour plus de précisions.