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Question au gouvernement : Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs

Question n° 06970 adressée à Mme la ministre des sports, publiée le : 27/09/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports sur l’organisation d’événements sportifs locaux durant lesquels les associations font appel à des bénévoles pour exercer la mission de signaleurs afin de sécuriser les courses. […]

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Lutte contre la précarité menstruelle

En cette journée internationale de l’hygiène menstruelle, j’ai été missionnée par la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène SCHIAPPA pour préparer des expérimentations de distribution gratuite de protections menstruelles. Mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet, notamment dans le cadre des lois de finances, je considère essentiel de permettre l’accès aux protections hygiéniques des femmes […]

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Utilisation des lanceurs de balle de défense

  Question n° 08789 adressée à M. le ministre de l’intérieur Publiée le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD). L’instruction du 22 avril 2015 n° 2015-1959-D en son annexe II « Emploi du lanceur […]

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Rappel de produits alimentaires

Question n° 08791 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé transmis à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Publiée le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les rappels de produits alimentaires. En […]

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Cérémonie Citoyenneté Macron-page-001

Cérémonie de citoyenneté : sacraliser l’évènement.

A plusieurs reprises, quelques maires du département m’ont interpellé sur cette cérémonie, destinée à marquer le passage à la majorité et qui permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune. C’est aussi l’occasion de lui remettre sa carte électorale. Pourtant, cette cérémonie, qui rappelle […]

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Orange - interlocuteur pour les administrations-1

ORANGE : pour un service dédié aux collectivités

  Après les déboires rencontrés par quelques communes du Haut-Rhin pour communiquer avec Orange , j’ai décidé d’écrire à Fabienne DULAC, Directrice Executive, et Yves-André LEROUX, Directeur de la Région EST. Les élus locaux, pourtant fidèles à l’image de qualité véhiculée par Orange, s’interrogent sur la possibilité de communiquer sereinement en cas de besoin. Je […]

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Prélèvement à la source : Foire aux questions.

Pour mieux répondre aux interrogations relatives au prélèvement à la sources, je vous invite à consulter les 43 questions-réponses présentées ici.   FAQ Prélevement source-converted

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