Patricia Schillinger

Question n° 04206 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/04/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu en ce […]

Dans une question d’actualité posée ce mardi 20 mars 2018, j’ai demandé à la Ministre de la Santé, si elle entendait tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers en demandant : L’abandon immédiat des procédures en cours à l’encontre des travailleurs frontaliers Leur radiation […]

A la suite de mon intervention par laquelle j’ai interrogé Monsieur Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur sa position quant aux échanges en cours avec EDF à propos de la concession hydroélectrique des Lacs Blanc et Noir, celui-ci, dans un courrier m’a assuré de sa volonté de maintenir une activité de […]

Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai proposé et fait adopter un amendement visant à donner au droit à l’erreur toute son effectivité dans le domaine social.   Selon les observations du défenseur des droits sur ce texte, il […]

  Dans le cadre des débats au Sénat autour du Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai profité de la discussion sur l’article 2, consacrant le droit à rectification d’une erreur auprès de l’administration, pour rappeler le conflit en cours, opposant de nombreux frontaliers aux caisses d’assurance maladie. J’ai […]

Dans un courrier en date du 15 janvier 2018, j’attirais l’attention de la Ministre en charge des Transports sur le caractère hautement accidentogène l’autoroute A35 entre Bâle et Mulhouse et suggérais à ce sujet, la mise en place d’un groupe de travail mêlant élus et acteurs concernés, dans le but d’identifier les zones à risques […]

Dans une Question n° 03752 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, j’attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place du dispositif Linky et, plus particulièrement, sur les conclusions sur ce sujet du rapport annuel de la Cour […]

Dans un courrier adressé au Premier Ministre, j’explique à ce dernier qu’après de nombreuses rencontres sur le sujet du devenir institutionnel de l’Alsace, j’ai acquis la conviction qu’il existe un réel désir des Alsaciens de voir l’Alsace, et ce qui la caractérise, à nouveau s’incarner dans un périmètre institutionnel. Partant du constat des nombreuses divergences […]

Alors que l’on célèbre la journée des maladies rares, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur la gestion par les hôpitaux des enveloppes budgétaires dédiées au financement des centres de référence « maladies rares ». En effet, de nombreux centres s’inquiètent du différentiel existant entre les dotations allouées par le ministère […]

Dans le prolongement de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures à la Ministre des Transports, je suis intervenue auprès de celle-ci, afin de souligner l’importance particulière que revêtent, pour le Grand Est  et plus particulièrement pour l’Alsace, deux projets que le Conseil présidé par Philippe DURON semble ne pas avoir appréciés à […]