Tag Archives: Patricia Schillinger

Recettes de la communauté d’agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse relatif au statut fiscal de l’EuroAirport

Lors des questions orales au gouvernement, de ce mardi 10 mai, j’ai attiré l’attention du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des Trois frontières quant aux répercussions fiscales de l’accord en négociation entre la France et la Suisse sur l’aéroport […]

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Nuisances liées à l’augmentation future du trafic sur l’euroairport

Question n° 21248 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de […]

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Incident du mois d’avril 2014 à la centrale nucléaire de Fessenheim (réponse à une question)

Question n° 21231 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la sécurité des installations de la centrale […]

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Horreur dans les abattoirs (réponse à une question)

Question n° 21183 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 14/04/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les scandales qui ont révélé […]

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RencontreElysee

La Sénatrice rassurée sur l’avenir du site de Reichshoffen après sa rencontre avec le Président de la République François HOLLANDE et le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel MACRON à l’issue du Conseil des ministres

Avec les Sénateurs Jacques BIGOT, Sénateur du Bas-Rhin et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs,  nous  nous sommes rendus ce matin à l’Elysée où nous avons pu échanger sur différents sujets, notamment sur les préoccupations que rencontre l’entreprise Alstom et plus spécifiquement sur le site de Reichshoffen. Après avoir constaté qu’un avenant au contrat cadre existant […]

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Réaction à l’intervention du Président de la République sur la révision constitutionnelle

Le Chef de l’Etat a pris acte du refus de la droite de modifier notre constitution là où la gauche avait fait le choix du compromis national. Ce refus est regrettable alors que notre pays a besoin de rassemblement. C’est une occasion ratée. Souvenons-nous des terribles attentats du 13 novembre qui ont endeuillé la France. […]

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Activité des banques françaises dans les paradis fiscaux

Question n° 20913 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 31/03/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les […]

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