Patricia Schillinger

Question n° 21297 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 11/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions du retour au sol des matières fertilisantes et boues d’épuration issues des collectivités et d’industries. […]

Question n° 20491 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 04/02/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des gestionnaires des stations d’épuration (STEP). Suite à une circulaire ministérielle du 2 avril 2020, prise sur […]

Question n° 20282 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 28/01/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur », présenté le 4 décembre 2020. Il prévoit de réviser l’arrêté « abeille […]

Question n° 19508 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance À publier le : 10/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés de la filière événementielle professionnelle et sur ses inquiétudes […]

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

Question n° 19285 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances À publier le : 03/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée […]

Question n° 19209 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incertitudes qui […]

Question n° 18446 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques À publier le : 29/10/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles […]

Question n° 17191 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Comme le reste […]

Question n° 17169 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des […]