Patricia Schillinger

Question n° 25598 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 30/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français, fils et filles de soldats américains déployés sur le sol […]

Communiqué relatif à la signature de l’accord sur l’Euroaiport Aujourd’hui, la France et la Suisse signeront l’accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse / Euroaiport. Cette signature marque la fin d’une longue période d’incertitudes sur le statut de cet équipement et sur l’avenir des 6200 emplois directs et indirects […]

Suite à la grève des personnels du Samu Social dans le Haut-Rhin mardi dernier, je suis intervenue, par le biais d’une question écrite auprès de la Ministre du Logement afin d’attirer son attention sur la situation difficile que connaissent les services du 115 dans le Haut-Rhin.Aussi lui ai-je demandé si une prolongation de l’hébergement d’urgence […]

Question n° 25405 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable À publier le : 16/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la situation du Samu social dans le département du Haut-Rhin. Alors que le plan hiver […]

Dans un courrier du 23 février, le Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS, m’a confirmé la création d’une nouvelle maison d’arrêt de 550 places sur le ban communal de Colmar et remercié pour mon investissement sur le dossier. Ce nouvel établissement permettra, dans la suite du rapport ministériel sur l’encellulement individuel, de réduire autant que […]

Suite à l’annonce de la fermeture de trois CIO parmi ceux de Saint-Louis, Altkirch, Thann, Guebwiller et Mulhouse-Cité, je viens d’écrire à la Rectrice de l’Académie de Strasbourg, Madame Sophie Béjean, pour lui demander quelles sont les dispositions qu’elle entend prendre pour garantir dans ce contexte l’égalité d’accès à l’information pour les lycéens. Par ailleurs, […]

Mardi 14 février 2017, le Sénat a adopté, avec modification, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, examinée en nouvelle lecture. Cette proposition de loi, déposée en octobre 2016 par les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain et apparentés, vise à étendre le délit d’entrave à […]

Question n° 24612 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 12/01/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le projet de transposition d’une directive européenne ayant pour conséquence […]

Question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le projet de mise en place d’une taxe […]

Soucieuse du dynamisme de notre territoire et de tout ce qui participe au renforcement de son attractivité, j’ai attiré l’attention du Ministre des Transports, Alain VIDALIES, par un courrier en date du 12 juillet 2016, sur le projet porté par la Communauté d’agglomération de «Saint-Louis Agglomération» et le Conseil Départemental du Haut-Rhin, d’aménagement de 120 […]