Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne
17 novembre 2022
Question n° 03805 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe À publier le : 17/11/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de […]
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