Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme du reversement de la taxe d’aménagement
10 octobre 2022
Question n° 03101 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales À publier le : 06/10/2022 Texte de la question : Mme […]
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