Patricia Schillinger

Alors que 8 enfants sur 10 scolarisés en primaire se retiennent d’aller aux toilettes à l’école, j’ai avec de nombreux élus, représentants de parents, d’entreprises, d’associations et des spécialistes de l’enfance,  signé cette tribune appelant à une mobilisation nationale sur l’hygiène et l’usage des toilettes à l’école. Retrouvez cette appel paru dans le Figaro en […]

Question n° 08035 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 27/07/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation alarmante concernant l’hygiène et l’usage des toilettes dans les écoles primaires […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les conséquences de la décision récente du Conseil de l’Europe concernant les droits des personnes handicapées en France. Cette décision, rendue publique le 17 avril 2023, met en évidence […]

Question n° 07425 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique À publier le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du télétravail des travailleurs […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE) qui permet à un employeur agricole de bénéficier d’une exonération de charges sur ses cotisations et contributions patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un travailleur occasionnel. Prévu à l’article L. 741-16 du […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de nombreuses associations et des femmes qu’elles représentent, quant à la rédaction du décret à paraître, visant à obliger les fabricants de protections périodiques à plus de transparence concernant la composition de leurs produits. Trois ans […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise. Au travers de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, remplacée par […]

Question n° 03205 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif […]

                    Question n° 02802 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer À publier le : 22/09/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de rédaction des procès-verbaux des […]

Question n° 04949 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention À publier le : 26/01/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d’application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier […]