Patricia Schillinger

Question n° 15721 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle des […]

Question n° 15686 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’avancement des travaux de la construction de la prison de Lutterbach en période de crise […]

Question n° 15673 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux et, plus particulièrement, sur […]

Question n° 15309 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’impact des mesures de confinement sur l’activité des producteurs agricoles. Depuis le début des mesures de confinement […]

Question n° 15256 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation de la filière des appellations d’origine protégée (AOP) laitières françaises face à la crise sanitaire […]

Question n° 15262 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir industriel de la France lorsque, au lendemain de la crise sanitaire liée au coronavirus, […]

Question n° 15129 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

Question n° 15094 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE-PME) qui connaissent des difficultés du fait du […]

Question n° 15072 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professionnels de santé, résidant en France et exerçant en Suisse […]

Question n° 14774 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 19/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse ou en Allemagne et qui résident dans […]