Patricia Schillinger

J’ai relayé auprès du Ministère de la Transition Énergétique et solidaire les craintes des communes porteuses de projets « Territoires à Énergie Positive » (TEPCV), après que plusieurs Maires m’aient fait part de leurs inquiétudes quant à l’obtention des financements dévolus dans le cadre de ces programmes. En effet, au mois de septembre, la presse s’était faite […]

Dans le cadre de la discussion au Sénat portant sur la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2018 (Relation avec les collectivités territoriales), j’ai présenté et défendu un amendement visant à récompenser le volontarisme des communes nouvelles de la première heure. Le gouvernement a, en effet, décidé à l’article 60 d’élargir le […]

A la suite de la décision du Gouvernement, prise au mois de septembre, concernant le non renouvellement de 160 000 contrats aidés, j’étais intervenue auprès du Préfet du Haut-Rhin pour connaître les modalités de mise en œuvre, dans le Haut-Rhin, des engagements du Gouvernement pour prévenir des difficultés que pourraient rencontrer certaines collectivités et éviter […]

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale qui a eu lieu lundi 13 novembre 2018 au Sénat, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. J’ai salué à cette occasion un texte marqué de deux qualités essentielles. Il est d’abord marqué du sceau de la responsabilité et […]

Dans le cadre des questions d’actualité du jeudi 9 novembre 2017, j’ai interrogé la Ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès BUZYN sur la prise en charge de la dépendance et ai notamment attiré son attention sur la situation des personnels des établissements  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et leurs conditions de […]

Face aux craintes qui s’expriment dans le département du Haut-Rhin quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar, j’ai interpellé Madame Nicole BELLOUBET, Ministre, Garde des SCEAUX et lui ai demandé de bien vouloir préciser ses intentions quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar. Dans un courriel, Monsieur Sylvain LAVAL son Chef de cabinet m’a précisé le […]

Question n° 01852 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 02/11/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) adoptée dans le cadre du « plan préfectures […]

Lors de sa séance publique du mercredi 25 octobre 2017, durant laquelle le Sénat a débattu du thème « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspective », j’ai interpellé Monsieur Benjamin GRIVAUX, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances J’ai attiré son attention sur la spécificité des très petites entreprises et lui ai […]

Question n° 01449 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 05/10/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suspension des actes d’accouchement sur le site de maternité des trois frontières à Saint-Louis. […]

Dans un courrier adressé au Ministre de la cohésion des territoires en date du 6 juillet 2017, j’ai défendu la création d’une collectivité d’Alsace. Rappelant que plusieurs réformes avaient, ces dernières années, heurté la sensibilité des Alsaciens au point qu’ils aient pu se sentir menacés dans leur identité, j’ai exprimé le souhait qu’une réflexion soit […]