Archive | Communiqués de presse RSS feed for this section

Bisphénol A : le gouvernement poursuit le combat en faveur d’une interdiction européenne

Je me réjouis du dépôt par la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat Ségolène Royal d’un dossier d’identification du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante au titre du règlement européen REACH sur les produits chimiques. Ainsi, le gouvernement effectue un pas supplémentaire vers une interdiction […]

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Point sur la situation agricole: une situation difficile en dépit de la mobilisation du Gouvernement

    Depuis l’été dernier, éleveurs et agriculteurs font face à une grave crise. La rentabilité de leurs exploitations a en effet chuté, faute de prix rémunérateurs. Aussi, que ce soit sur la crise de l’élevage, la  traçabilité ou le prix du lait, j’ai depuis l’été dernier interpellé le Ministère de l’agriculture sur l’ensemble de […]

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Loi santé : Adoption du décret permettant l’élargissement des compétences des sages-femmes

Dans un décret publié dimanche 5 juin au Journal Officiel, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, élargit le champ de compétences des sages-femmes : elles pourront désormais réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l’entourage de la mère et du nouveau-né. Je me réjouis particulièrement de […]

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Contrôle des bénéficiaire du RSA dans le Haut-Rhin

Interpellée par de nombreux bénéficiaires du RSA, je me suis adressée dans un courrier au Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin, au sujet des contrôles effectués par le Département en direction desdits allocataires. Je m’étonne en effet des méthodes utilisées par le Conseil Départemental et de leur caractère intrusif (du fait notamment de l’obligation de produire […]

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Néonicotinoïdes et loi Biodiversité

A la suite de l’adoption au Sénat du projet de loi Biodiversité, en seconde lecture, je tenais à réagir en ce qui concerne ma position et celle du groupe socialiste sur l’usage des néonicotinoïdes, une famille particulière d’insecticides utilisés en agriculture et plus largement sur le projet de loi « Biodiversité ». En effet, beaucoup m’interpellent et […]

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Déprofessionnalisation du métier de coiffeur (réponse à une question)

Question n° 19643 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire Publiée le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre […]

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Divergence d’interprétation concernant l’exercice du droit d’option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse

Question n° 16248 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 14/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

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Recettes de la communauté d’agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse relatif au statut fiscal de l’EuroAirport

Lors des questions orales au gouvernement, de ce mardi 10 mai, j’ai attiré l’attention du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des Trois frontières quant aux répercussions fiscales de l’accord en négociation entre la France et la Suisse sur l’aéroport […]

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Nuisances liées à l’augmentation future du trafic sur l’euroairport

Question n° 21248 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de […]

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