Archive | Communiqués de presse RSS feed for this section
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Reconnaissance de la pénibilité du métier de bûcheron

Par un Courrier en date du 10 juillet 2015, j’interpellais l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur l’application de l’article 36 II de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014. Cet article invitait les partenaires sociaux à négocier dans un délai d’un an suivant la publication de ladite […]

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Communes nouvelles: Prolongation du dispositif incitatif

Par un courrier en date du 27 octobre 2015 et dans le prolongement de la venue du Secrétaire d’État en charge de la Réforme Territoriale, André VALLINI,  je suis intervenue auprès du Premier Ministre afin d’attirer son attention sur l’intérêt que témoignent les Maires du département du Haut-Rhin au dispositif de création des communes nouvelles […]

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Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

J’ai, avec Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, et André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et remis le rapport sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Gouvernement nous avait confié une mission de concertation et d’expertise […]

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Sécurité des marchés de Noël en Alsace après les attentats de Paris (réponse à une question)

Question n° 18990 adressée à M. le ministre de l’intérieur : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la tenue prochaine des marchés de Noël en Alsace, quelques semaines après les événements tragiques qui se sont déroulés à Paris le vendredi 13 novembre 2015 et qui ont endeuillé la capitale […]

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Fermeture des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

Question n° 18902 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 19/11/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la […]

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Patricia SCHILLINGER et le Groupe Socialiste regrettent le refus de la droite sénatoriale de soutenir la Charte des langues régionales

La droite sénatoriale a esquivé le débat sur la charte des langues régionales en imposant au Sénat une motion de procédure qui a mis fin à son examen. En refusant la ratification proposée par le Gouvernement, conformément à l’engagement de François Hollande de 2012, la droite est tombée dans un rejet politicien incompréhensible. Pour mieux […]

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Le Gouvernement engage le processus de ratification de l’accord franco-allemand mettant fin à la double imposition des retraités

Le mercredi 21 octobre, lors du conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande. Signé le 30 mars dernier, cet avenant vise notamment à mettre fin aux situations de double imposition constatées depuis 2010. À cette […]

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Élus Socialistes et Républicains

La Maison des élus est le pôle de ressources de tous les élus socialistes et républicains. Elle regroupe trois entités au service des responsables nationaux et locaux. La Maison des élus, c’est la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR), véritable porte-parole des responsables socialistes (parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux) […]

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Charte des langues régionales : Menons le débat pour promouvoir notre patrimoine culturel

Notre République est Une et Indivisible. Elle est aussi diverse, car elle s’est construite sur l’addition des cultures qui ont fait la France au fil des siècles. Si le Français est la seule langue de la République, et doit le rester, le patrimoine culturel français est plus large et ouvert. Il est composé de nombreuses […]

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Label «Ma Commune a du Cœur »

Mercredi 7 octobre 2015,  j’ai participé à la cérémonie de la remise des labels «Ma Commune a du Cœur », organisée par l’association RMC/BFM. j’ai  été très heureuse de participer à cette cérémonie pour récompenser les collectivités les plus mobilisées sur cette cause de santé publique. Je suis  convaincue du rôle crucial des communes dans la […]

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