Patricia Schillinger

Marisol TOURAINE a présenté devant le Sénat le projet de loi pour la modernisation de notre système de santé, texte essentiel qui vise à mieux prévenir, mieux soigner dans la proximité, renforcer les droits en intégrant le progrès médical, la recherche, l’innovation. Si les rapporteurs ont parfois fait preuve d’ouverture d’esprit dans leur approche du […]

Les recettes enregistrées grâce aux régularisations des comptes bancaires non déclarés à l’étranger montrent que la lutte engagée contre la fraude fiscale fonctionne. Après 1,9 milliards d’euros en 2014, l’argent récupéré sera autour de 2,7 milliard cette année et à plus de 2,4 milliard l’an prochain. Ces sommes sont significatives et sont équivalentes aux baisses […]

Question n° 18060 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 01/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil, prévue à l’article 18 du […]

Il y a quelques jours, je faisais écho à la détresse du monde agricole en m’adressant par le biais d’une question écrite au Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, relayant les graves difficultés que connait actuellement la filière de l’élevage dans notre département mais aussi, plus largement dans tout le pays. En effet, avec près […]

Question n° 12711 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports transmis à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports Publiée le : 31/07/2014 Texte […]

Question n° 17378 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 23/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontre le […]

La loi de sécurisation de l’emploi transcrivant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 a pour effet d’élargir le bénéfice d’une complémentaire santé à l’ensemble des salariés du territoire. Si j’accueille favorablement cette évolution, j’ai toutefois, à plusieurs reprises, fait observer au Gouvernement que cette généralisation de la couverture complémentaire imposait en Alsace-Moselle que l’on […]

Question n° 17211 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le dispositif de création de communes nouvelles et, plus particulièrement, sur […]

Question n° 17209 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) […]

Patricia SCHILLINGER s’est exprimée en séance publique sur le vote du Parti socialiste et Républicain concernant le projet de loi Dialogue social et Emploi. La majorité du Sénat a retiré le caractère obligatoire à la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (article 1) voulues par le gouvernement afin de représenter les salariés et les employeurs […]