Archive | Communiqués de presse RSS feed for this section
thé

Projet de loi Dialogue social et Emploi : un progrès social

Lundi 22 juin 2015,  Patricia SCHILLINGER est intervenue en discussion générale sur le projet de loi Dialogue social et Emploi. Ce texte s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur du dialogue social. Le Gouvernement n’a cessé, ces trois dernières années, d’accorder une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise […]

Read more

Interdiction d’exposition de pigeons de race en raison du risque d’influenza aviaire et colombiculture (réponse à une question)

18/06/2015 Question n° 16459 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 28/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes de la société […]

Read more

Harmonisation du congés de maternité dans l’Union européenne

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’harmonisation du congé maternité. En 2008, le projet de directive de la Commission sur le congé de maternité proposait d’allonger le congé maternité obligatoire en Europe […]

Read more

Plan d’action du Gouvernement en faveur des abeilles et pollinisateurs sauvages « France Terre de Pollinisateurs »

Retrouver l’ensemble des actions sur le site suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Abeilles-et-pollinisateurs.html   Ségolène Royal présente le plan national d’action « France Terre de Pollinisateurs » avec pour objectif : –  d’appliquer sur 20 % du territoire les pratiques favorables aux abeilles et aux pollinisateurs, –  d’augmenter de 30 % les populations d’abeilles et de pollinisateurs sur […]

Read more

Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d’urbanisme du logiciel ADS 2007 (réponse à une question)

Question n° 16370 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité À publier le : 21/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de plus […]

Read more

Mobilité des jeunes au sein de l’Union Européenne

Chargée, avec la Sénatrice Pascale GRUNY, de la préparation d’un rapport sur la convergence sociale en Europe, j’ai effectué, ce matin, sept mai 2015, une communication devant la commission des Affaires Européennes. Dans le prolongement du constat, dressé par ma collègue, d’une Europe dont les Etats membres sont tous confrontés au problème de l’absence d’emploi […]

Read more

Projet d’ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

Question n° 16146 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement […]

Read more

Dispositions relatives au concours d’architecture dans le projet d’ordonnance relative aux marchés publics

Question n° 16141 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance relative aux marchés publics auprès de […]

Read more

Accès des structures de l’insertion par l’activité économique au fonds social européen

Question n° 15820 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 16/04/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant les difficultés rencontrées […]

Read more

Financement du sport dans les territoires (réponse à une question)

Question n° 15821 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports Publiée le : 16/04/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, […]

Read more