Patricia Schillinger

Le Sénat a adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Au cours de sa séance du 12 juin 2014, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de […]

La commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie ce matin pour examiner les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2014. À cette occasion, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté […]

  J’ai posé le mardi 3 juin 2014 une  question orale à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concernant la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Plus […]

Patricia SCHILLINGER, ainsi que ses collègues sénateurs socialistes, se félicitent du texte adopté par la commission mixte paritaire. Ils confortent ainsi les mesures concrètes et efficaces défendues pour favoriser le développement de l’activité des commerces, de l’artisanat et des très petites entreprises. Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » porte des […]

Question n° 11606 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social À publier le : 15/05/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la réforme envisagée du régime d’assurance-chômage auquel sont soumis les intermittents […]

  La Sénatrice se félicite de l’adoption à l’unanimité de la loi anti-dumping social au Sénat. Il s’agit d’une proposition de loi socialiste visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Une loi qui vise […]

Je me félicite du vote au Sénat sur l’interdiction de la culture des OGM. En effet, lundi 5 mai 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié par 172 voix pour et 147 voix contre. Seul le Groupe UMP a voté […]

Le vote sur le programme de stabilité budgétaire est un moment de vérité. La politique qui est menée est cohérente : emploi, croissance, réduction de nos déficits, pouvoir d’achat. La mise en œuvre du pacte de responsabilité permettra de redonner de la force économique à notre pays. –        Le Pacte agit pour la compétitivité de nos […]

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le carnet de vaccination électronique. En février 2013, la Cour des comptes a rendu publique un rapport déplorant le manque de cohérence de la politique vaccinale française. Les résultats sont poliment qualifiés de « […]

Question que j’ai adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des indications géographiques viticoles. Trois entreprises – une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar – […]