Archive | Communiqués de presse RSS feed for this section
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Lutte contre la fraude fiscale

Question au Gouvernement le 20/02/2014   Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget la lutte contre la fraude fiscale. Dernièrement la Cour des comptes a publié un référé concernant l’organisation, les méthodes et les résultats du contrôle fiscal en France. Elle […]

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Stocamine: Patricia SCHILLILNGER s’adresse au Ministre de l’écologie Philippe MARTIN

Dans le prolongement de la concertation qui s’est achevée le 15 février dernier sur le thème du devenir des déchets ultimes de l’entreprise Stocamine de Wittelsheim, je me suis adressée, par un courrier, à Monsieur Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie. Si je me réjouis, dans ce courrier, de la prise de conscience de son prédécesseur […]

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Recyclage des emballages ménagers

Question adressée au Gouvernement le 22/02/2014 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le recyclage des emballages ménagers. En janvier dernier, la Cour des comptes a souligné, dans un rapport, même si elle salue la pertinence du modèle, les limites actuelles de la collecte […]

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Votation suisse du 9 février: Question au Ministre des Affaires étrangères

Préoccupée par les conséquences éventuelles de la consultation du 9 février 2014, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que celle-ci suscite auprès notamment de la population frontalière de notre département. En effet, alors que les accords bilatéraux qui lient la Suisse à l’Union européenne (UE) doivent être renégociés prochainement, ce résultat […]

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Le Sénat adopte définitivement le texte de loi sur la consommatio

Je me félicite de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire qui conforte ainsi les mesures qu’il a soutenues au Sénat. Ce texte de loi permettra de défendre les consommateurs dans leur globalité et, avec eux, l’ensemble de l’activité économique. Conjuguant renforcement de la protection des consommateurs et compétitivité, le rôle de l’Etat comme […]

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Viandes de France : des viandes bleu blanc rouge pour rassurer le consommateur

Je me félicite de la signature Viandes de France qui a été adoptée hier et sera promue par les interprofessions spécialisées (Inaporc, Association pour la promotion de la volaille française, Comité interprofessionnel de promotion du lapin), l’Interprofession Bétail et Viandes (Interbev).Ils garantissent ainsi que veaux, vaches, cochons, couvées et lapins sont nés, élevés, abattus et […]

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Réaction à la votation suisse en faveur d’une limitation de l’immigration

  Ancienne, frontalière, c’est avec beaucoup d’inquiétude que j’accueille le résultat de la dernière votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses (50,3%) s’est prononcée en faveur d’une limitation de l’immigration. Le résultat de ce référendum est un mauvais signe à la fois pour la Suisse, dont l’économie est largement dépendante de la main […]

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« 3ème Plan cancer : donner les mêmes chances à tous partout en France face à la maladie »

  Je me félicite de  l’annonce du 3ème plan Cancer par le président de la République, plan dont l’objectif central est la lutte contre les inégalités. Lutter contre les inégalités territoriales, sociales, contre les risques environnementaux, tel est le sens du message délivré par le président de la République pour mieux combattre cette maladie qui […]

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Concessions portuaires et ports fluviaux haut-rhinois

Dans le prolongement de la réunion de travail organisée auprès de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin le lundi 06 Janvier, durant laquelle a été abordée la problématique liée à la fin des concessions portuaires et, plus largement, celle de la gouvernance des ports fluviaux décentralisés, je me suis adressée au Ministre des Transports et ai […]

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Loi Consommation au Sénat

Le Sénat a adopté à une large majorité, en deuxième lecture, le projet de loi consommation, une loi de vie quotidienne qui parle aux Français en proposant des mesures concrètes, efficaces et perceptibles immédiatement. L’accroissement de la concurrence dans l’optique, tout en maintenant le parcours de soin nécessaire, ou encore la facilitation de résiliation des […]

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