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Loi de Consommation

Je me félicite du vote en deuxième lecture au Sénat de deux mesures phares de la loi Consommation qui permettront aux citoyens de concilier leurs impératifs de consommation et la prise en compte de l’environnement : 1/ Les sénateurs ont adopté l’allongement de la garantie des produits de six mois à deux ans. Pendant cette […]

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Charte européenne des langues régionales et minoritaires

C’est avec une grande satisfaction que j’accueille le vote des Députés qui ont adopté, à l’instant, une proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Entamé sous le Gouvernement Jospin, le processus avait brutalement été stoppé par la décision du Président de la République, Jacques […]

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vital

Assurance maladie des travailleurs frontaliers :

Dans le prolongement de la réunion qui s’est tenue le 20 janvier 2014, au cours de laquelle la Ministre de la Santé, Madame Marisol TOURAINE a reçu les représentants des différentes associations de défense des travailleurs frontaliers, je me suis adressée à la Ministre dans un courrier dont je vous communique une copie. Si je […]

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AVS

Professionnalisation et reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire

Ayant eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’intervenir auprès du Gouvernement, à la fois sur le manque d’auxiliaires de vie scolaire, mais aussi à propos de la précarité dans laquelle ces personnels exercent leurs fonctions, je me félicite des mesures dont m’informe Vincent PEILLON, Ministre de l’Education, dans un courrier en date du 8 Janvier 2014. Déjà, […]

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plse

Associations Intermédiaires : Patricia SCHILLINGER et Roland RIES s’adressent au Ministre du Travail

Interpellés par l’Union Régionale  des Structures d’Insertion par l’Economique d’Alsace URSIEA, nous avons, Roland RIES, Sénateur Maire de Strasbourg et moi-même, adressé un courrier au Ministre du Travail, Michel SAPIN, l’invitant à prêter la plus grande attention à la situation des Associations Intermédiaires.  Nous avons notamment pointé la difficulté que représente, pour ces structures, la […]

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Renforcement de la Directive des détachement des travailleurs

Là où la droite n’avait rien fait pendant dix ans, le gouvernement s’est battu pour renforcer les règles européennes qui contrôlent le détachement des travailleurs. Le président de la République, le Premier ministre et Michel Sapin se sont fortement engagés ces dernières semaines pour rallier un par un les soutiens en Europe. Alors qu’il y […]

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Parrainage du colloque sur les Déficits Immunitaires Primitifs (DIP)

Mardi 3 décembre 2013, Patricia SCHILLINGER a parrainé un colloque organisé par l’association IRIS sur le thème : « Améliorer l’accès au diagnostic et aux traitements des Déficits Immunitaires Primitifs (DIP) ». Alors qu’environ une personne sur 5 000 est atteinte d’un DIP en France, il apparait que ces déficits sont aujourd’hui sous-diagnostiqués. Les DIP pouvant se manifester […]

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Réaction de Patricia SCHILLINGER aux résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves 2012 (PISA)

Les constats dressés par PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves 2012) confirment les tendances dégagées depuis plusieurs années par d’autres évaluations nationales et internationales, quant à l’état du système éducatif français. Ces évaluations, arrêtées en mai 2012, sanctionnent les 10 ans durant lesquels la droite n’a pas cessé de casser l’école […]

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justice

Justice : vers une simplification

Un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises dans leurs relations avec la justice,  a été adopté en Conseil des ministres. La modernisation et la simplification du droit passent d’abord par son adaptation aux nouvelles technologies. C’est en ce […]

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fraude

Le Plan de lutte contre le travail illegal et le détachement abusif

Michel Sapin a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Le droit européen définit un cadre régissant la situation des travailleurs dits « détachés ». Il s’agit de ceux que leur employeur envoie provisoirement exercer leurs fonctions dans un autre État membre. Or, le contournement de […]

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