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Reprise de l’entreprise Virtuose

 Je tiens à exprimer ma grande satisfaction à la suite de l’acceptation, par le juge commissaire de la chambre commerciale près de la Cour d’appel de Colmar, de l’offre de reprise, émise par M. Pierre Schmitt, pour l’entreprise Virtuose . Si cette victoire est due, sur notre territoire, à l’implication tant de l’entrepreneur lui-même, de […]

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Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

Mardi 19 novembre 2013,  j’ai interpellé en séance le Gouvernement sur les problèmes rencontrés par les entreprises de services informatiques et de conseil en technologie, qui subissent depuis plusieurs années des redressements importants instruits par les inspecteurs des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, les URSSAF. En effet, ces entreprises, dont […]

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Le Sénat renforce à l’unanimité la loi contre la Contrefaçon

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre la contrefaçon présentée par le groupe socialiste, une loi urgente tant cette pratique est devenue un véritable « cancer de la mondialisation », largement banalisée par internet. La contrefaçon ne doit plus être perçue au travers du seul prisme des produits de luxe aujourd’hui. […]

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Recherche en oncologie pédiatrique

Question adressée au Gouvernement publiée au JO le : 14/11/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. En effet, en France, on constate près de 2 500 nouveaux cas par an et environ 500 décès selon l’Institut national du cancer […]

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Conférence de la Gauche Forte en présence de Manuel Valls et Christiane Taubira

  Tout mon soutien à Christiane Taubira. « Face à la montée du Front National, quelles réponses la Gauche doit-elle apporter ? » Au nom de la Gauche Forte, je remercie tous les intervenants. Non seulement ce débat était nécessaire vu le contexte actuel, mais en plus il était très constructif. Au nom de la Gauche Forte, […]

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Déficit publics : alléger les charges qui pèseront sur les jeunes générations.

Les prévisions de déficit public de la Commission européenne sont en ligne avec les prévisions du gouvernement pour 2013 (à 4,1 % du PIB) et très proches pour 2014 (3,8 % contre 3,6 % du PIB selon nous). Pour 2015, la prévision de la commission européenne est réalisée en faisant abstraction de toute mesure éventuelle […]

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Lingettes et laits de toilette pour béb

Question adressée adressée au Gouvernement le : 07/11/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dangerosité des lingettes et laits de toilette pour bébés. Selon l’association UFC-Que choisir, les résultats d’une étude de toxicité sur les lingettes et laits de toilette pour bébés sont […]

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Responsabilité sociale des entreprises : instaurer une responsabilité des grandes entreprises à l’égard de leurs filiales et de leurs fournisseurs

Question adressée au Gouvernement le 07/11/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la responsabilité sociale des entreprises. Aujourd’hui, il existe un vide juridique qui profite aux multinationales. En effet, nombre de multinationales ont tiré profit de la mondialisation en pratiquant un « dumping social » à […]

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Lait maternel vendu sur internet

Question écrite adressée au Gouvernement  le : 07/11/2013  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le lait maternel vendu sur internet. Selon une récente étude américaine, 75 % du lait maternel vendu sur internet est dangereux. En effet, le lait maternel que certaines mères se […]

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Lutte contre la fraude fiscale : une loi pour rétablir l’égalité devant l’impôt

Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi renforçant les moyens pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière ainsi que le projet de loi organique relatif au procureur financier. C’est un arsenal d’outils décisif qui voit aujourd’hui le jour pour assurer la justice fiscale dans notre pays et l’égalité devant […]

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