Patricia Schillinger

Question n° 21723 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement À publier le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le prolongement au-delà […]

Question n° 27248 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie À publier le : 17/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la […]

Question n° 26785 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 17/02/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’usage des drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques. Conformément à la directive 2009/128/CE, la France s’est engagée […]

Le Sénat vient, ce matin, adopté le Projet de loi relatif aux ordonnances qui organisent la possibilité pour la CeA de mettre en œuvre une taxe poids lourds. Avec l’adoption de ces ordonnances, nous répondons un peu plus au Désir d’Alsace, le même que j’avais pu relayer au Sénat il y a à peine plus […]

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dit « 3Ds », mettant ainsi fin à l’examen de ce texte, d’une haute importance pour nos collectivités. Ce texte met en […]

Question n° 23926 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Publiée le : 22/07/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes de recrutement dans les maternités. En effet le conseil national de l’ordre des […]

Jeudi 6 mai,  j’ai participé au débat autour des conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. A cette occasion j’ai interrogé Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre en charge des Transports. J’ai souligné la nécessité rééquilibrer les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires, en imposant […]

Mercredi 05 mai, j’ai interrogé la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Madame Jacqueline GOURAULT sur les  Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE). Ces contrats constituent un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales et, pour ces dernières représentent une véritable opportunité de […]

Je suis intervenue en séance dans le cadre du débat concernant « l’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social ». La RLS consiste en une remise de loyer pour les locataires éligibles, sous conditions de ressources, à laquelle correspond une baisse du montant des APL. Cette intervention a été l’occasion […]

Question écrite n° 22556 publiée dans le JO Sénat du 29/04/2021 – page 2773 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt n° 404 du 14 avril 2021 par lequel la Cour de cassation a rejeté les pourvois faits contre l’arrêt de la chambre de l’instruction […]