Archive | Communiqués de presse RSS feed for this section
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Examens des étudiants en brevet de technicien supérieur et crise sanitaire

Question n° 22426 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation À publier le : 22/04/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la situation des étudiants en brevet de technicien supérieur […]

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Report de l’échéance déclarative du paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

  Au mois de mars, j’ai cosigné avec de nombreux élus, trois courriers adressés par le Député, Pierre Cabaré aux ministres Bruno Le Maire et Alain Griset, ainsi qu’au Secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne. Nous demandions dans ces courriers l’annulation de la contribution 2021 à l’audiovisuel public pour les entreprises de la restauration, de l’hôtellerie et […]

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Projet de loi relatif au « Respect des principes de la République »

Merci à mon collègue Richard Yung d’avoir réitérer en mon nom, l’attachement des Alsaciens et des Mosellans au droit local et à la pratique concordataire. A l’occasion de la discussion de l’article 31, j’ai présenté deux amendements qui ont été défendus par mon collègue. Ils visent à permettre: L’extension aux établissements publics du culte de […]

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Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés

Étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés

Question n° 21825 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 01/04/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur l’étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés. Le 11 mars 2021, le Conseil d’État […]

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Ségur de la santé et revalorisation salariale des métiers paramédicaux

 Question n° 21544 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 18/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel soignant des secteurs du handicap, du domicile et du médico-social, qui […]

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Réglementation relative à l’épandage de matières résiduaires

Question n° 21297 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 11/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions du retour au sol des matières fertilisantes et boues d’épuration issues des collectivités et d’industries. […]

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Crise sanitaire et impact sur les délais d’élaboration en cours des plans locaux d’urbanisme

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

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Délai d’opposition des communes au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité

Question n° 19209 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incertitudes qui […]

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Financement de la revalorisation de la prime de feu

Financement de la revalorisation de la prime de feu

Question n° 16920 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/06/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes des collectivités territoriales concernant la charge financière que représente la revalorisation de la prime de feu. En janvier 2020, le Gouvernement […]

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Recours à l’apprentissage dans les collectivités territoriales

Alors que l’apprentissage avait connu en France une forte progression, la crise sanitaire est venue remettre en cause cette dynamique pourtant favorable à l’emploi et à la jeunesse. Face à cela, le Gouvernement a souhaité afficher son soutien à l’apprentissage et à la jeunesse en ouvrant notamment aux entreprises qui recruteront un apprenti du 1er […]

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