Matériaux au contact des denrées alimentaire

Question écrite publiée au Jo le : 27/06/2013

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, et plus particulièrement sur la migration des encres alimentaires d’emballage dans les aliments. En 2011, l’association de consommateurs UFC-Que choisir avait publié des analyses faites en Allemagne et en Suisse qui mettaient en avant la migration dans des aliments de dérivés pétroliers présents dans les encres et les cartons d’emballage. À la suite de ces conclusions, l’association UFC-Que choisir avait réalisé un test sur vingt produits alimentaires vendus en France (pâtes alimentaires, riz, couscous, chapelure, sucre en poudre) afin de vérifier si les substances chimiques présentes dans les encres et emballages en carton étaient susceptibles de se retrouver dans les aliments qu’ils contiennent. Il en est ressorti que les dérivés pétroliers, présents dans les encres d’emballage et le carton, se retrouvaient dans les aliments. Parmi les vingt produits testés, quatorze contenaient, à des niveaux préoccupants, des huiles minérales provenant des encres des emballages en carton, tandis que pour deux produits les doses relevées en huiles minérales saturées dépassaient considérablement la dose limite internationale. Il avait été demandé aux pouvoirs publics français et européens de combler le vide réglementaire et de définir sans plus attendre une réglementation sur les huiles minérales garantissant l’absence de dérivés pétroliers dans les aliments. En octobre 2012, la Commission européenne a déclaré étudier la nécessité de mesures spécifiques sur le sujet et qu’une analyse était en cours. Cependant, elle a aussi déclaré que la réglementation de l’Union européenne sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires faisait obligation aux fabricants de mettre sur le marché des matériaux sûrs (aux termes du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004). En particulier, les matériaux ne doivent libérer dans les denrées alimentaires aucune substance susceptible de menacer la santé humaine. Ainsi, les États membres peuvent se réclamer de cette législation et retirer dès maintenant les produits dangereux du marché. Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage, par principe de précaution, de prendre des mesures pour supprimer les dérivés pétroliers dans les aliments.