Réforme du soutien à l’apprentissage

Le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique a été l’occasion pour le Gouvernement d’annoncer une réforme des aides à l’apprentissage.

La suppression de l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire a suscité de nombreuses réactions, d’aucun dénonçant un reniement du Gouvernement de son engagement en faveur de la jeunesse.

Aussi je tiens à préciser que cette mesure ne doit pas trahir l’engagement du Gouvernement en faveur d’une politique de soutien et de développement de l’apprentissage. Le Pacte national pour la croissance fixe l’objectif de 500 000 apprentis à l’horizon 2017 contre 440 000 aujourd’hui. Il repose sur 3 piliers :

Un soutien aux embauches d’apprentis plus efficace, car mieux ciblé sur les petites entreprises

• Une offre de formation adaptée qualitativement et quantitativement
• La levée des freins non financiers à l’apprentissage (orientations, hébergement, mobilité…)

Je rappel que la suppression de l’ICF répond aux conclusions des travaux d’évaluation réalisés par l’IGF et l’IGAS dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique qui ont conclu à un ciblage insuffisant de cette aide ainsi qu’à son effet incitatif limité en comparaison de l’exonération de cotisations ou du crédit d’impôt auxquels le gouvernement ne touchera pas.

 Le Gouvernement entend mieux cibler les efforts destinés à encourager l’apprentissage en créant une nouvelle aide aux employeurs d’apprentis qui sera pilotée par les Régions mais financée par l’Etat et à destination des TPE. L’enveloppe qui y sera consacrée correspond à la part qui était réservée par l’ICF au TPE.

 Ainsi le dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis reposera désormais sur trois étapes complémentaires :

 Une exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs

• Un Crédit d’impôt d’avantage ciblé
• Une aide directe pour l’embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés

 Par ces mesures, le Gouvernement confirme sa volonté de poursuivre sa politique en faveur de l’emploi. Tout en faisant la preuve de sa volonté de réformer, il a su entendre les inquiétudes des employeurs et satisfaire, parmi les attentes exprimées par ces derniers, celles qui rejoignent son objectif d’inversion durable de la courbe du chômage.