Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

Question adressée au Gouvernement  le : 12/09/2013

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la présence de substances «extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l’information des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation, contenant des matières plastiques ou du cuir et susceptibles de contenir des substances «extrêmement préoccupantes», telles que définies par le règlement REACH. Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait, notamment, un retardateur de flamme chloré (le SCCP) alors que cette substance est interdite. Aucun des professionnels interrogés par l’UFC-Que Choisir n’a fait mention de ces substances, alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d’une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Ces résultats démontrent que l’information des consommateurs prévue par le règlement REACH est insuffisante. Il n’est pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s’informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s’impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix, en toute connaissance de cause, au moment de l’achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne, notamment dans le sens d’un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par REACH. De plus, il importe d’exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. Par conséquent, lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d’améliorer la sécurité et l’information des consommateurs.