Non cumul des mandats

Lors du débat sur le projet de loi relatif au cumul des mandats, la Sénatrice a voté contre trois amendements proposés par les radicaux de gauche, l’UMP et l’UDI autorisant le cumul entre le mandat de Sénateur et un mandat exécutif local. La Sénatrice regrette que ces mandements aient été adoptés.

Selon la Sénatrice, ce texte de loi est un des engagements de François HOLLANDE lors de sa campagne. Il montre un changement fort et s’inscrit dans une dynamique marquée par la réforme des collectivités territoriales, la parité dans les assemblées départementales ou l’élection au suffrage universel des représentants communautaires. Il ne faut pas oublier que sept pays de l’Union européenne interdisent formellement le cumul d’un mandat de parlementaire européen avec un autre.

Le non cumul des mandats marquent une étape. Notre société, nos institutions ne sont pas figées. Le changement est nécessaire et il est réclamé par nos concitoyens. Cette loi améliore l’image de la fonction parlementaire et participe à la rénovation de la vie politique.