Courrier des Parlementaires Socialistes d’Alsace-Moselle en soutien au Régime Local

Dans le cadre de mon activité de parlementaire je me suis, à plusieurs reprises intéressée, à notre Régime Local d’Alsace-Moselle (RLAM). En effet, j’ai été auteur en 2012 d’un rapport sur notre régime local et ai également été rapporteur de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité qui a conduit à la fusion des CRAM et CRAV d’Alsace-Moselle pour former la CARSAT.

 Aussi, j’ai été sensible aux inquiétudes exprimées par le RLAM quant aux conséquences éventuelles qu’aurait la loi de sécurisation de l’emploi sur son existence. Plus précisément, avec mes collègues parlementaires socialiste d’Alsace-Moselle, nous avons pris bonne note des craintes exprimées par le Président du Régime Local, Monsieur Daniel LORTHIOIS, concernantle projet de décret proposé par le Ministère de la Santé.

Ce dernier instaure un financement paritaire salariés/employeurs de la nouvelle couverture santé ; déduction faite des garanties déjà offertes par le Régime Local.

Conscients qu’une telle rédaction reviendrait à faire peser une charge excessive sur les salariés d’Alsace-Moselle, les Sénateurs Gisèle PRINTZ, Roland RIES, Jean-Marc TODESCHINI et moi-même, avec les Députés Armand JUNG, Philippe BIES, Michel LIEBGOTT, Paola ZANETTI et Laurent KALINOWSKI, avons, dans un courrier cosigné dont je vous adresse une copie, demandé à la Ministre de revenir sur cette rédaction, de manière à ce que « l’effort contributif au financement du régime complémentaire soit plus équitablement réparti entre salariés et employeurs ».