Ecomouv’ : le Groupe socialiste du Sénat demande la création d’une Commission d’enquête

Le Groupe socialiste du Sénat va demander la création d’une Commission d’enquête.
Les Sénateurs socialistes ont acté ce matin, lors de leur réunion de groupe, la création d’une Commission d’enquête sur Ecomouv’.

Depuis quelques jours de nombreuses informations circulent sur les conditions d’attribution du marché de mise en œuvre de l’Ecotaxe.
Par ailleurs les clauses financières assorties au marché suscitent également beaucoup d’interrogations. Les Sénateurs socialistes ont donc souhaité faire toute la lumière sur ce dossier.

Les pouvoirs accordés aux Commissions d’enquête parlementaire vont leur permettre de procéder aux investigations nécessaires pour établir la vérité.

5/11/2013