Loi Consommation au Sénat

L’accroissement de la concurrence dans l’optique, tout en maintenant le parcours de soin nécessaire, ou encore la facilitation de résiliation des contrats d’assurance et de crédit, sont autant de moyens pour faire baisser les prix et redonner du pouvoir d’achat aux Français.

La création d’un registre national des crédits à la consommation pour éviter « le crédit de trop », et toute une série de mesures de prévention (ciblant notamment le crédit renouvelable) et de solidarité (recours gratuit au mandat comptes pour les services essentiels seuls ou la limitation des frais de rejet de paiement pour les personnes en grande difficulté), affirment la reconnaissance des droits et protection des consommateurs.

L’étiquetage de plats préparés à base de viande, la mention du « fait maison » sur les cartes des restaurants ou l’extension de la protection des indications géographiques aux produits manufacturés visent l’amélioration de la qualité des produits autant que le rétablissement de la confiance des consommateurs.

Enfin, et toujours dans l’intérêt du consommateur, cette loi rétablit un équilibre entre fournisseurs et distributeurs, entre consommateurs et professionnels, grâce à la mise en place de l’action de groupe, une disposition emblématique de ce texte que les sénateurs socialistes ont soutenue avec force et conviction.

Ce texte permet une adaptation aux nouveaux modes de vie et de consommation. Ainsi, « en modernisant notre droit et en rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, ce texte va améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens » a constaté la sénatrice Delphine Bataille et il « relancera la consommation, (…) la clef de voûte de notre croissance économique » ainsi que le résume le sénateur socialiste Yannick Vaugrenard.