Le vote sur le programme de stabilité budgétaire
30 avril 2014
Le vote sur le programme de stabilité budgétaire est un moment de vérité. La politique qui est menée est cohérente : emploi, croissance, réduction de nos déficits, pouvoir d’achat.
La mise en œuvre du pacte de responsabilité permettra de redonner de la force économique à notre pays.
– Le Pacte agit pour la compétitivité de nos entreprises en baissant le coût du travail et en agissant sur la fiscalité. « Zéro charge » pour un salarié payé au SMIC, c’est une incitation forte pour les employeurs.
– Le Pacte agit pour l’emploi, et renforce les dispositifs existants (emplois d’avenir, CAE, contrats de génération).
– Le Pacte, c’est du pouvoir d’achat. 500 € par an pour un salarié au SMIC, grâce à une baisse des cotisations salariales, ça n’est pas rien. Par ailleurs, une mesure fiscale de soutien pour les ménages modestes interviendra dès cet automne.
Les déficits et la dette empêchent le retour de la confiance. Depuis près de 40 ans, la France dépense chaque année plus qu’elle ne gagne. Cette dérive s’est fortement accentuée depuis 2007. Le déficit s’établissait alors à 50 Md €. En 2009 et 2010, il a quasiment triplé, autour de 140 Md €. En 2013, nous l’avons ramené à 88 Md €, mais il continue de peser trop lourdement. Et nous consacrons désormais 45 Md € par an au remboursement de la dette. Nous devons donc réduire nos déficits.
Le plan de 50 Md € d’économies est calibré pour assurer notre redressement collectif. Ce plan est bien réparti entre l’Etat, les collectivités locales, et les dépenses de santé et du système social. Ce plan est également juste. Il tient compte du dialogue exigeant et fructueux avec les groupes de la majorité.
– Les plus modestes verront donc leur pouvoir d’achat préservé par l’indexation sur les prix des minimas sociaux. Deux prestations ont été augmentées de façon exceptionnelle le 1er avril : l’allocation de soutien familial pour les parents isolés, et le complément familial pour les familles nombreuses les plus pauvres.
– 6,5 millions de retraités modestes – ceux qui touchent jusqu’à 1200 € – verront leur pouvoir d’achat intégralement préservé. Il n’y aura pas pour eux de report de la revalorisation.
– Dans le cadre du plan pauvreté, la revalorisation exceptionnelle du RSA, de 10% en 5 ans, interviendra comme prévu le 1er septembre 2014.
– Les fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes bénéficieront des mesures de revalorisation prévues pour la catégorie C et ceux de catégorie B en début de carrière. Cela représente en moyenne 440 € de salaire net en plus, pour 1,6 millions d’agents.
– Le gel du point d’indice des fonctionnaires fera l’objet d’un examen chaque année, en fonction de la croissance et du redressement économique.
Il faut aller plus loin et accélérer les réformes pour préparer l’avenir.
– Il s’agit de la grande réforme territoriale pour moderniser nos collectivités, et clarifier leurs compétences. 4 axes de réforme seront suivis : renforcer les régions et élargir leurs périmètres ; redessiner des intercommunalités plus grandes et plus fortes ; supprimer la clause de compétence générale ; ouvrir le débat sur la suppression des conseils généraux.
– Il s’agit aussi de la réforme de l’Etat, afin de revoir son organisation territoriale, et le recentrer sur ses missions essentielles.
– Nous maintenons nos priorités :
o L’école, avec la création de 30 000 postes d’ici 2017 pour atteindre 60 000 postes en 5 ans, ainsi que le soutien aux universités, à la recherche et à l’innovation ;
o La sécurité et la justice, en créant 500 postes tous les ans dans la police et la gendarmerie, et 500 pour la justice, et plus particulièrement l’administration pénitentiaire.
– Préparer l’avenir :
o Le logement, avec 50 mesures de simplification de règles et de normes de construction.
o L’adaptation de la société au vieillissement, avec un projet de loi avant l’été
o La réforme du système de santé, afin de lutter contre l’accroissement des inégalités, et de réaliser les économies sans réduire la prise en charge des soins, ni leur qualité
o La transition énergétique, impératif environnemental, mais également source de croissance économique et d’emplois non délocalisables.
Cette stratégie collective fera réussir la France. « Sa force est sa cohérence: tonifier la croissance par une réduction des coûts des entreprises, réduire les déficits qui nous asphyxient par des économies, soutenir le pouvoir d’achat par une baisse des prélèvements obligatoires »
